Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du plugin WordPress Agency Client Portal (ci-après « le Plugin »), édité et développé par l'Auteur.

En installant, activant ou utilisant le Plugin, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes CGU.

Article 2 — Licence d'utilisation

2.1 Licence standard

Le Plugin est distribué sous licence propriétaire. L'achat d'une licence sur getagency.fr vous confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, dans les conditions suivantes :

Usage commercial : Autorisé uniquement avec une licence Pro active.
Usage non commercial : Autorisé avec la licence standard, limité à un usage personnel ou interne.
Nombre de sites : Selon les termes de votre licence (mono-site ou multi-site).

2.2 Restrictions

Il est strictement interdit de :

Redistribuer, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Plugin à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Modifier, adapter, décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur le Plugin, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable.
Supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle, de licence ou de copyright présentes dans le Plugin.
Utiliser le Plugin dans un contexte illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 3 — Absence de garantie

3.1 Fourniture « en l'état »

Le Plugin est fourni « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'absence d'erreurs.

3.2 Fonctionnement

L'Auteur ne garantit pas que :

Le Plugin fonctionnera de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs.
Le Plugin sera compatible avec toutes les configurations WordPress, thèmes ou plugins tiers.
Les défauts seront corrigés dans un délai donné.
Le Plugin répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'utilisateur.

Article 4 — Limitation de responsabilité

4.1 Exonération

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Auteur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter :

La perte de données, de projets, de fichiers clients ou de contenus.
La perte de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
L'interruption d'activité ou la dégradation de performance.
Tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Plugin.

4.2 Suppression en cascade

Le Plugin comporte une fonctionnalité de suppression définitive (hard delete) des clients, qui entraîne la suppression en cascade et irréversible de l'ensemble des données associées : projets, blocs de contenu, commentaires, fichiers uploadés et permissions.

L'Auteur décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant de l'utilisation de cette fonctionnalité. Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder ses données avant toute opération de suppression.

4.3 Référence légale

Conformément à l'article 1240 du Code civil français, la responsabilité de l'Auteur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. L'utilisation du Plugin se fait aux risques et périls exclusifs de l'utilisateur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Plugin, y compris son code source, son architecture, son design, sa documentation et ses éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Auteur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Plugin. La licence accordée ne constitue en aucun cas une cession de droits.

Article 6 — Mises à jour et support

6.1 Mises à jour

L'Auteur peut, à sa discrétion, publier des mises à jour du Plugin (correctifs, améliorations, nouvelles fonctionnalités). Ces mises à jour sont fournies sans obligation de fréquence ni de contenu.

L'Auteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le développement du Plugin à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6.2 Support

Le support technique est fourni selon les termes de la licence souscrite et dans la limite des ressources disponibles. L'Auteur n'est pas tenu à une obligation de résultat ni à un délai de réponse garanti.

Article 7 — Données personnelles

Le Plugin stocke des données dans la base de données WordPress de l'utilisateur. L'Auteur n'a pas accès aux données stockées sur les installations du Plugin.

Il appartient à l'utilisateur de se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD) pour les données qu'il collecte et traite via le Plugin.

La seule donnée transmise au serveur de l'Auteur est la clé de licence, dans le cadre strict de la vérification d'activation.

Article 8 — Résiliation

L'Auteur se réserve le droit de révoquer la licence d'utilisation en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de redistribution non autorisée ou d'ingénierie inverse.

En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du Plugin et supprimer toutes les copies en sa possession.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Article 10 — Décharge générale

En utilisant le Plugin, vous reconnaissez et acceptez que :

Vous utilisez le Plugin sous votre entière responsabilité.
Vous avez lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
Vous renoncez à tout recours contre l'Auteur pour tout dommage lié à l'utilisation du Plugin, dans les limites autorisées par la loi.

Article 11 — Modification des CGU

L'Auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur sur getagency.fr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Plugin :

Site web : getagency.fr